Version en vigueur, mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent les relations entre BIOTEOS et tout client professionnel ou particulier ("Client") souhaitant acheter les produits et services proposés par BIOTEOS, notamment les solutions de purification de l'air et leurs accessoires.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles sont disponibles sur le site www.bioteos.com et peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Les produits commercialisés par BIOTEOS incluent notamment les dispositifs de purification de l'air OXYLON et les capteurs de qualité de l'air ZEPHYR, ainsi que les consommables associés. BIOTEOS propose également des services de maintenance et de formation à l'utilisation des équipements.
Les commandes peuvent être passées via le site internet, par e-mail ou par devis signé. Une commande devient définitive après confirmation écrite de BIOTEOS et paiement d'un premier acompte, le cas échéant.
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors taxes et frais de livraison. Les paiements doivent être effectués selon les modalités précisées sur le devis ou la facture. Un acompte peut être exigé pour valider la commande.
Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les délais de livraison sont indicatifs. BIOTEOS ne saurait être tenu responsable des retards liés à des événements indépendants de sa volonté. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client.
Tout risque lié au transport est transféré au Client dès la réception des marchandises.
Le Client doit vérifier l'état des produits à réception et signaler toute anomalie sous 48 heures. En l'absence de réclamation dans ce délai, les produits sont considérés comme acceptés sans réserve.
BIOTEOS garantit ses produits contre les défauts de fabrication conformément aux dispositions légales en vigueur. La garantie ne couvre pas les dommages liés à :
En cas de défectuosité avérée, BIOTEOS s'engage à réparer ou remplacer le produit défectueux.
Conformément aux dispositions légales, les Clients consommateurs disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Ce droit ne s'applique pas aux entreprises ni aux produits personnalisés ou sur mesure.
En cas de force majeure empêchant l'exécution du contrat, BIOTEOS ne pourra être tenu responsable. Le contrat pourra être suspendu ou résilié sans indemnité pour les deux parties.
Les informations collectées lors des transactions sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de BIOTEOS.
BIOTEOS SAS, RCS Tourcoing 900 963 075, La Ruche d'Entreprises de l'Union, 59200 Tourcoing