1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Location ("CGL") définissent les termes et conditions selon lesquels BIOTEOS met à disposition du Locataire des équipements de purification d'air ("Produits") dans le cadre d'un contrat de location avec maintenance, incluant l'installation, l'entretien et le suivi technique.

‍2. ACCEPTATION DES CGL
Toute commande de location implique l'acceptation sans réserve des présentes CGL par le Locataire. Celles-ci sont consultables sur le site www.bioteos.com et peuvent être mises à jour à tout moment par BIOTEOS. La version en vigueur est celle disponible en ligne à la date de la commande.

‍3. DURÉE DU CONTRAT
Le contrat prend effet à compter de la date de mise en service des Produits et est conclu pour une durée ferme indiquée sur l'offre commerciale. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois, sauf dénonciation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant l'échéance.

‍4. LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE
BIOTEOS s'engage à livrer et installer les Produits dans les locaux du Locataire selon les modalités définies contractuellement. La mise en service est effectuée par un technicien qualifié. Le Locataire doit garantir l'accessibilité et la conformité des lieux pour permettre l'installation et l'utilisation optimale des Produits.

‍5. UTILISATION DES PRODUITS
Le Locataire s'engage à utiliser les Produits exclusivement dans le cadre défini par BIOTEOS. Toute modification, déplacement ou intervention technique non autorisée par BIOTEOS peut entraîner la facturation de frais supplémentaires et la résiliation du contrat en cas d'infraction grave.

‍6. ENTRETIEN, MAINTENANCE ET INTERVENTIONS
BIOTEOS assure la maintenance préventive et curative des Produits, incluant les remplacements de consommables nécessaires à leur bon fonctionnement. Les interventions sont planifiées en fonction des recommandations du fabricant. Le Locataire doit signaler tout dysfonctionnement à BIOTEOS dans les plus brefs délais.Sont exclus de la maintenance les dommages causés par :Une mauvaise utilisation des ProduitsUn accident ou une négligence imputable au LocataireUn cas de force majeure

‍7. PRIX, PAIEMENT ET RÉVISIONS TARIFAIRES
Le montant du loyer et les modalités de paiement sont définis dans l'offre commerciale. Les loyers sont facturés à terme à échoir et sont payables sous 30 jours à compter de la date de facturation. En cas d'impayé, des pénalités de retard s'appliqueront au taux légal en vigueur.Un premier paiement de 500 euros peut être demandé afin de précommander le Produit. Ce montant sera déduit des loyers futurs.BIOTEOS se réserve le droit d’ajuster les tarifs en fonction de l'évolution des coûts d'exploitation. Toute révision tarifaire sera notifiée au Locataire avec un préavis d’un mois.

‍8. RESPONSABILITÉS
Le Locataire est responsable de l’usage et de l’entretien des Produits conformément aux préconisations de BIOTEOS. Toute dégradation volontaire ou accidentelle lui sera imputable.BIOTEOS ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant d’une défaillance des Produits.

‍9. ASSURANCE
Le Locataire s'engage à souscrire une assurance couvrant les risques liés aux Produits (vol, incendie, dommages accidentels) pendant toute la durée du contrat.

‍10. RÉSILIATION ANTICIPÉE
Le contrat peut être résilié par l'une des Parties en cas de manquement grave aux obligations contractuelles après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours. Si la résiliation est imputable au Locataire, les loyers restants dus jusqu’à l’échéance contractuelle devront être réglés.

‍11. RESTITUTION DES PRODUITS
À la fin du contrat, le Locataire doit restituer les Produits en bon état de fonctionnement. La désinstallation est réalisée par BIOTEOS. Tout dommage constaté fera l'objet d'une facturation de remise en état.

‍12. FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution du contrat dû à un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence.

‍13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées dans le cadre du contrat sont traitées conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles.

‍14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGL sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du Tribunal de commerce de Paris.