Trois obligations s'empilent depuis 2023 pour les ERP. 2026 ajoute la transposition d'une nouvelle directive européenne. Le cadre pour les collectivités, sans raccourci.
Depuis la loi Grenelle II de 2010, les établissements recevant du public (ERP) accueillant des populations sensibles doivent surveiller la qualité de l'air intérieur. Depuis janvier 2023, trois obligations principales s'appliquent :
Le champ d'application s'est élargi en 2025 à d'autres structures médico-sociales, étendant ces obligations à un périmètre plus large que les seules écoles et crèches visées initialement.
Les collectivités interviennent à deux niveaux : en tant que gestionnaires de leurs propres bâtiments publics, et en tant qu'autorités garantes de la salubrité territoriale. Elles doivent élaborer des Plans de Protection de l'Atmosphère, et les intercommunalités dépassant 20 000 habitants sont tenues de produire des Plans Climat Air Énergie Territoriaux intégrant un volet qualité de l'air.
Les évolutions attendues pour 2026 concernent trois axes :
Les collectivités qui n'ont pas encore engagé leur démarche font face à un double risque : le risque de non-conformité à l'échéance, et le risque d'engorgement des organismes accrédités qui réalisent les campagnes de mesures réglementaires.
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Les collectivités qui ont commencé avant l'échéance travaillent avec plus de temps, des prestataires disponibles, et plusieurs années de données à montrer. Celles qui attendent 2026 partiront de zéro dans un délai contraint, avec un marché de la mesure QAI sous tension. L'obligation est là. La question est juste de savoir dans quelles conditions on la remplit.
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